Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels

Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion. ‍Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.

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Auteur(s): Sous la coordination de Bénédicte Biemar‍Sous la présidence de Benoît Kohl‍Cécile Delforge, Jean-Luc Fagnart, Hervé Jacquemin,‍Fabienne Kéfer, Sophie Lebeau, Aurélie Mortier

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Table des matières

Les clauses abusives dans les contrats de téléphonie et de fourniture d’énergie conclus avec des consommateurs - Cécile Delforge

Introduction
Section 1. La législation applicable
Section 2. La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur : champ d’application et définitions
Section 3. Le régime des clauses abusives dans la L.P.M.C.
§ 1. La liste noire de l’article 74 de la L.P.M.C.
§ 2. La norme générale de l’article 73 de la L.P.M.C.
Section 4. Sanction des clauses abusives
Section 5. Office du juge et renonciation
§ 1. Office du juge
§ 2. Renonciation
Conclusion

Les clauses abusives en matière de bail d’immeuble - Sophie Lebeau

Section 1. Le champ d’application de la loi à la location immobilière
§ 1. Le bail d’immeuble est un produit au sens de la L.P.M.C.
§ 2. Le bail conclu par un consommateur
§ 3. Le bailleur est une entreprise
Section 2. La rédaction des contrats: l’obligation de clarté
Section 3. La rédaction des contrats: les clauses abusives
§ 1. Le contenu
§ 2. L’abus est dans la rédaction de la clause
§ 3. La sanction : la nullité de la clause
§ 4. Exclusion de toute remise en cause de l’économie du contrat
§ 5. Examen de certaines hypothèses de clause abusive
Conclusion

Les clauses abusives et illégales dans les contrats d’assurance - Jean-Luc Fagnart

Introduction
Section 1. Les clauses abusives
§ 1. La richesse de réglementations
§ 2. La pauvreté de la jurisprudence
Section 2. Les clauses illicites
§ 1. La réglementation des assurances
§ 2. La loi sur la protection de la vie privée
§ 3. La loi sur les pratiques du marché
Section 3. Sanctions et procédures
§ 1. Sanctions
§ 2. Procédures
Section 4. Le rôle du juge
§ 1. Le juge de la clarté dans la rédaction du contrat
§ 2. Le juge de la loyauté dans l’exécution du contrat
Conclusion

Les « clauses abusives » du contrat de travail - Fabienne Kéfer et Aurélie Mortier

Section 1. La sanction des clauses illicites
§ 1. Typologie des sanctions
§ 2. Le régime des sanctions
Section 2. Les ressources du droit commun des obligations
§ 1. La théorie de la cause
§ 2. La clause pénale
Section 3. Les ressources du droit du travail
§ 1. Les clauses annulées parce qu’elles portent une atteinte (excessive) à la liberté du travail du salarié
§ 2. La clause de modification unilatérale
§ 3. La condition résolutoire
§ 4. La clause de résiliation unilatérale anticipée du contrat de travail à durée déterminée
§ 5. Le pacte commissoire exprès
§ 6. La clause de stabilité d’emploi
Conclusion

Les clauses illicites dans les contrats conclus avec les titulaires de profession libérale - Hervé Jacquemin

Introduction
Section 1. Clauses abusives au sens de la L.P.L. ou de la L.P.M.C.
§ 1. Champ d’application de la L.P.L. et de la L.P.M.C.
§ 2. Dans quels cas une clause peut-elle être considérée comme abusive au sens de la L.P.L. ou de la L.P.M.C.?
Section 2. Clauses illicites conformément à la théorie générale des contrats ou à d’autres législations particulières
§ 1. Clause illicite pour contrariété à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux dispositions légales impératives
§ 2. Illicéité propre à certains types de clauses
Section 3. Sanction du caractère illicite d’une clause
§ 1. Sanction du caractère abusif d’une clause
§ 2. Autres sanctions en cas d’illicéité d’une clause
Conclusion